Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent la vente en ligne de prestations esthétiques et de massage ainsi que la vente de bons cadeaux proposées par la Société MADAME AUDREY GRABER EI - LES SENS DE GAIA, située au 6 RUE DE LA GARE, 67700 SAVERNE, immatriculée sous le numéro SIRET 79793619200021 et au numéro de TVA Intracommunautaire FR05797936192.

Article 1. Objet

Les présentes CGV/CGU déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations et de bons cadeaux proposés par la Société sur son site Internet https://www.lessensdegaia.fr.

Article 2. Identification des parties

Le Vendeur / La Société : La Société MADAME AUDREY GRABER EI - LES SENS DE GAIA, située au 6 RUE DE LA GARE, 67700 SAVERNE, immatriculée sous le numéro SIRET 79793619200021 et au numéro de TVA Intracommunautaire FR05797936192.
L'Acheteur / Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de services ou de bons cadeaux proposés par la Société ou toute personne physique ou morale destinataire des prestations ou bons cadeaux et se présentant au Salon Les Sens de Gaïa pour profiter de la prestation réservée ou utiliser le bon cadeau acheté.

Article 3. Dispositions générales

Les présentes CGV/CGU s'appliquent à toutes les ventes de services effectuées via le site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l'acheteur et le vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous ou de la commande de bons cadeaux.

Article 4. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services (prestations esthétiques, massages) et des bons cadeaux, ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société. Les offres de services et de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 5. Prix

Les prix des services et produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Les frais de livraison ne sont pas applicables pour les prestations esthétiques et de massage réservées en ligne.

Article 6. Commandes

Le Client peut passer commande sur le site Internet https://www.lessensdegaia.fr. Pour passer commande, le Client doit suivre une série d’étapes pour valider sa commande (information sur les caractéristiques essentielles du service, choix du service, indication des coordonnées du Client, acceptation des présentes CGV/CGU, vérification des éléments de la commande, paiement des services). La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Article 7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Article 8. Conditions de réservation et annulation

Réservations : Toute réservation effectuée en ligne est ferme et définitive. Les prestations réservées en ligne ne peuvent être remboursées en cas de non-présentation ou d'annulation tardive.
Annulations : Pour toute annulation ou modification de rendez-vous, le Client doit avertir la Société par tout moyen à sa convenance (téléphone, mail) au moins 48 heures avant l’heure fixée. Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, la Société se réserve le droit de demander 50% du montant de la prestation annulée, à régler lors de la prochaine visite à l’Institut.
Retards : Si l'acheteur ou la personne ayant réservé arrive en retard, la durée de la prestation sera réduite en conséquence ou annulée si le temps restant n'est pas suffisant pour effectuer la prestation demandée.

Article 9. Droit de la société

La gérante ou le personnel des Sens de Gaïa chargée d'effectuer la prestation se réserve le droit :

De refuser une personne dès lors que cette dernière n’aura pas honoré son rendez-vous à plusieurs reprises sans prévenir, ou dans le cas où la personne se présente avec un retard important, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Devant toute attitude ambiguë, la gérante ou le personnel des Sens de Gaïa se réservent le droit de demander le paiement intégral de la prestation avant son exécution.
De refuser de réaliser ou de poursuivre les prestations sur toute personne ayant des propos et agissements ambigus, irrespectueux ou à caractère sexuel. Dans ce cas, l’établissement se réserve le droit de demander au client de quitter les lieux après le règlement intégral de la prestation, qu'elle ait été terminée ou non.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 11. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : contact par email ou téléphone.

Article 12. Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société à l’adresse suivante : contact@lessensdegaia.fr.

Article 13. Compétences juridictionnelles

En cas de litige, le tribunal de Saverne sera seul compétent.

Article 14. Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV/CGU.

Article 15. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16. Nullité et modification de contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17. Protection des données personnelles

La Société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel nécessaires à la vente et à la livraison des produits et services définis au présent contrat. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant à la Société.

Article 18. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Ces conditions générales de vente et d'utilisation sont consultables à tout moment sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.lessensdegaia.fr.